Conditions générales de vente

 

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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.moonbabystore.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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CONDITIONS DE VENTE :

Le site de vente en ligne www.moonbabystore.fr  est une micro-entreprise située au 151 rue marcel pagnol 38110 LA TOUR DU PIN - France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro siret 909 463 432 00023.

- Définitions:

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre moonbabystores.fr  et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.moonbabystore.fr  ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.moonbabystores.fr 

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.moonbabystore.fr 

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.moonbabystore.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Moonbabystore.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.moonbabystore.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre www.moonbabystore.fr  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande réalisée sur le site internet www.moonbabystore.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

www.moonbabystore.fr  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

- Commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société moonbabystores.fr  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.

- Tarif :

Le prix des Produits sont affichés en euros.

Offres promotionnelles

La livraison en France métropolitaine est offerte dès 29 €  d’achat.

- Paiement :

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé de Shopify.

Les frais de port, seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

- Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. sauf articles personnalisé par le client lui même. 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.